Article 1 : Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet fantasia-evreux.com et fantasia-evreux.fr, propriété de la société Fantasia.

La société Fantasia se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de la commande du client, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer au client un produit similaire à un prix similaire, soit à le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 60 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 60 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, le client peut sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits d'une commande, nous expédions malgré tout le reste de la commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Généralités
Fantasia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par carte bancaire : le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire : Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant nos clients ne transite via le site Fantasia-evreux.com . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
• par chèque bancaire : la commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque du client, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque du client et après validation du chèque par la banque.

Sécurisation
Les coordonnées des cartes de crédit de nos clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société Fantasia n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société Fantasia jusqu'au complet encaissement de la commande par la société Fantasia. Toutefois à compter de la livraison, les risques inhérents aux marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
La société Fantasia se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti fraudes
La société Fantasia contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société Fantasia de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à demander à nos clients toutes les pièces nécessaires au déblocage de leurs commandes : justificatifs de domicile et de débit au nom du client, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

Généralités
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client nous indique au cours du processus de commande.

Frais de livraison 
Les frais de participation à la préparation et l'expédition de la commande varient selon le poids des produits commandés.
Pour consulter les frais de livraison, merci de cliquer ici.

Les commandes seront livrées par la POSTE par courrier suivi ou Colissimo suivi selon leur contenu et en PostExport pour certains pays étrangers.
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition des commande (sortie entrepôt).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la Poste.

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients par email à fantasia27@orange.frCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société Fantasia se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 72 heures .
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du produit commandé.

6.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Modalité de livraison
Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Du colis à la Livraison
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client devra alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, il doit impérativement le signaler au Service Clients.

Article 7 : Responsabilités

La société Fantasia ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou encore d'incendie.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société Fantasia n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Fantasia, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, le client a le choix entre annuler sa commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client a six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, la société Fantasia n'acceptera aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Avant de nous retourner son produit, le client doit disposer de son numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et non ouvert .
A défaut, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de colis, il est conseillé d'effectuer les retours en Colissimo suivi.

Les produits soldés et déstockés
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis pour prévenir le Service Clients Fantasia-evreux.com de son souhait de retourner le produit. A partir de la date d'attribution de la demande de retour, le client dispose de 15 jours pour retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.

Une demande préalable auprès de notre Service Clients ( fantasia27@orange.frCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) doit être faite afin que le client se voit attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

9.2 - Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté un colis, le Service Clients de Fantasia-evreux.com procédera dans les 30 jours au remboursement de la totalité des frais de retour engagés par le client pour cette opération sur la base de la facture établie et délivrée par la Poste (avec votre nom, date du dépôt, poids de l'envoi).
Si le client choisit de nous retourner le colis sans Colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.

En cas de vice caché, le client a le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix à négocier avec le service clients fantasia-evreux.com.

Article 10 : Garanties

Nous rappelons que le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à sa première commande, chaque client recevra la Newsletter et les idées cadeaux & conseils de Fantasia.

Cependant chaque client pourra par la suite modifier son abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter. Nous proposons à nos clients également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires.
Si nos clients ne le souhaitent plus, il lui suffit de nous en faire la demande par courrier à :
Fantasia - 20, rue de l'horloge 27000 Evreux

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de Fantasia
Nous remercions nos clients de ne faire aucun envoi à cette adresse pour toute demande au Service Clients :
Fantasia SARL - Rue Joséphine - 27000 Évreux
RCS Évreux XXX XXX XXX.

Contacter le Service Clients de Fantasia
Par email  : fantasia27@orange.frCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Par courrier (nous remercions nos clients de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) :
Fantasia- Service Clients - 20, rue de l'horloge - 27000 Évreux

Attention : Afin d'optimiser le traitement des demandes, nous remercions nos clients de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de leur courrier :
• Désinscription
• Remboursement
• Justificatif
• Demande d'informations

Dans les courriers, nous remercions nos clients d'indiquer également leurs nom, prénom, email et la référence de la commande en question.